Procès de Mohamed Bangoura et de Fodé Baldé : le délibéré attendu le 17 septembre prochain

Le verdict du  contre Fodé Baldé et Mohamed Bangoura, respectivement responsable communication digitale chez l’UFR et Directeur de publication de www.mosaiqueguinee.com,  a été renvoyé pour le 17 septembre 2019, dès après sa reprise ce lundi 9 septembre 2019, au tribunal de première instance de Kaloum.

La reprise de ce procès a été marquée aujourd’hui par la phase des plaidoiries et réquisitions  ou le ministère » public a sollicité l’application de loi sur la cyber-sécurité et protection des données personnelles.
Me Salifou Béavogui de la défense c’est-à-dire l’avocat de  Fodé Baldé et Mohamed Bangoura,  déclare que : « Nous avons toujours dit ici que ce n’est pas la loi sur la cybercriminalité qui devait s’appliquer mais plutôt la loi sur la liberté de la presse. Et d’autre part, le collectif a poussé des investigations, nous nous sommes rendus au secrétariat général du gouvernement et il a été avéré que cette loi n’est pas encore publiée. Donc c’est une loi qui n’est pas applicable encore. Voilà que c’est sur la base de cette loi que malheureusement le procureur de la république a initié les poursuites.. Les poursuites ainsi entreprises sont irrégulières »
Mais pour l’agent judiciaire de l’État, Lancei 3 Doumbouya «  nous nous avons engagé la poursuite par rapport aux faits, la qualification appartient d’abord  dans  un premier temps au ministère public qui déclenche l’action publique, et aux juges qui apprécient au regard des faits quelle est la loi applicable relativement à l’inopposabilité soulevée par la défense de la loi sur la  cyber sécurité »
Tout de même, il reconnait que : «  les faits sur lesquels les prévenus étaient poursuivis on ne peut pas les appliquer la loi sur la  cyber sécurité, les faits commis relèvent de la loi sur la liberté de la presse, c’est pourquoi nous avons demandé que cette loi leur soit appliquée ».
A rappeler que, les deux prévenus sont poursuivis  pour injures , diffamation, procédure , diffusion et mise à disposition de données de nature  à troubler l’ordre  et la sécurité publics à porter atteinte à la dignité humaine par dignité  humaine par le biais d’un système informatique, divulgation de fausses informations par le biais  d’un système informatique et complicité , articles 29, 31, 32 et 35 de la loi 037/2016 relative à la cyber sécurité et à protection des données à caractère personnel en République de Guinée.
Alphonse   Ya