Tiégboro Vs cashew Holding : le TPI de kaloum se déclare incompétent

Le procès opposant la société Cashew Holding au colonel Moussa Tiégboro Camara, le
colonel Balla Samoura, Mamadouba Fougué Camara et Cie s’est poursuivis ce vendredi

8 juin 2018, au tribunal de première instance de Kaloum (TPI). L’audience de ce matin
était consacrée à la délibération, où le juge en charge du dossier Mohamed chérif Sow a
déclaré que son tribunal est incompétent territoriale, matériellement a jugé ce procès et
a ordonné restitution de la consignation aux différents accusés.
Dans une de ses déclarations, Mohamed chérif Sow dira «Boubacar Barry, le tribunal
statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier ressort
en la forme, se déclare matériellement incompétent par l’application des dispositions de
l’article 118 de la constitution, renvoi le ministère public et la partie civile à mieux se
pourvoir, ordonne la restitution de la consignation mais les frais dépendent en charge de
la partie civile »
Pour Me Jean Baptiste Joukamé, l’avocat du colonel Tiégboro et du colonel Balla
Samoura « Pour qu’une juridiction puisse statuer en droit il faut qu’elle soit compétente.
Et cette compétence est définie à la fois par rapport aux territoriales et également par
rapport à d’autres éléments. Il y a également le lieu d’interpellation, le lieu d’arrestation,
de la commission de l’infraction. Sauf que nos clients qui ont été trainé devant cette
juridiction par la procédure de citation directe pour chacun, personne ne vit dans ce ressort
de ce tribunal….matériellement, d’un point de vu territorial le TPI de kaloum statuant en
matière correctionnelle n’était pas compétent »
Mais cette décision est rejetée Me Modibo Camara avocat de la société Cashing holding
« Cette décision du tribunal correctionnel confirme en faite ce que nous avons senti dés le
départ… la décision qui a été rendue aujourd’hui vient confirmer ce que nous avons
suspecté depuis le début de cette affaire, car nous sentons que le droit n’a pas été dit, parce
que le critère qui a été retenu par le tribunal n’est pas conforme aux droits ».
Balla Yombouno